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2008014161 BE

2008014161 18 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies (Bernissart)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies (Bernissart)

Source: Mobilité et Transports

Publication: 12 juin 2008

Numéro: 2008014161

page: 29568

Dossier numéro: 2008-05-18/

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