2008014150
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2008014150 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014150
Art. 1 2008014150 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-04-15/06 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-04-2010 publié le 04-05-2010