2008014149
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2008014149 9 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014149 9 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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9 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 juin 2008
Numéro: 2008014149
page: 29565
Dossier numéro: 2008-05-09/