2008014134
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2008014134 9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014134
Art. 1 2008014134 9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-06-11/08 , art. 1, 002; En vigueur : 23-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-06-2015 publié le 23-06-2015