2008014133
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2008014133 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014133
Art. 1 2008014133 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-05-23/09 , art. 6, 002; En vigueur : 03-11-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-05-2023 publié le 03-11-2023