2008014123
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2008014123 23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014123 23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel
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23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 mai 2008
Numéro: 2008014123
page: 27190
Dossier numéro: 2008-04-23/