2008014101
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2008014101 17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014101 17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly
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17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 avril 2008
Numéro: 2008014101
page: 19313
Dossier numéro: 2008-03-17/