2008014099
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2008014099 17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014099 17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis
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17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8 avril 2008
Numéro: 2008014099
page: 18627
Dossier numéro: 2008-03-17/