2008014093
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2008014093 4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014093
Art. 1 2008014093 4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-10-25/14 , art. 40,2°, 003; En vigueur : 08-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 16-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-05-2009 publié le 11-06-2009
Articles modifiés
PREAMB; 97; 112; 113; 114; 124