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2008014085 BE

2008014085 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014085 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 Ouvrir la source officielle

14 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

Source: Mobilité et Transports

Publication: 20 mars 2008

Numéro: 2008014085

page: 16047

Dossier numéro: 2008-03-14/

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