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2008014084 BE

2008014084 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014084

Texte

[Abrogé] <AR 2018-12-19/12 , art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-2018 publié le 09-01-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013

Articles modifiés

1; 9

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