2008014058
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2008014058 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014058 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 mars 2008
Numéro: 2008014058
page: 14851
Dossier numéro: 2008-02-10/