2008014012 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007 et 9 novembre 2007, est complétée par six alinéas, rédigés comme suit

Directive Denomination Journal Officiel

n° CE

- - -

2006/96/CE Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 L 363 20.12.2006

novembre 2006 portant adaptation de

certaines directives dans le domaine de

la libre circulation des marchandises, en

raison de l'adhesion de la Bulgarie et de

la Roumanie.

2007/15/CE Directive 2007/15/CE de la Commission du L 75 15.03.2007

14 mars 2007 modifiant, aux fins de son

adaptation au progres technique, l'annexe

Ire de la directive 74/483/CEE du Conseil

relative aux saillies exterieures des

vehicules a moteur.

2007/34/CE Directive 2007/34/CE de la Commission du L 155 15.06.2007

14 juin 2007 portant modification, aux

fins de son adaptation au progres

technique, de la directive 70/157/CEE du

Conseil concernant le niveau sonore

admissible et le dispositif d'echappement

des vehicules a moteur.

2007/35/CE Directive 2007/35/CE de la Commission du L 157 19.06.2007

18 juin 2007 modifiant, en vue de son

adaptation au progres technique, la

directive 76/756/CEE du Conseil concernant

l'installation des dispositifs d'eclairage

et de signalisation lumineuse des

vehicules a moteur et de leurs remorques.

2007/37/CE Directive 2007/37/CE de la Commission du L 161 22.06.2007

21 juin 2007 portant modification des

annexes Ire et III de la directive

70/156/CEE du Conseil concernant le

rapprochement des legislations des Etats

membres relatives a la reception des

vehicules a moteur et de leurs remorques.

2007/38/CE Directive 2007/38/CE du Parlement europeen L 184 14.07.2007

et du Conseil du 11 juillet 2007

concernant le montage a posteriori de

retroviseurs sur les poids lourds

immatricules dans la Communaute.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

Y. LETERME.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, notamment l'article 1er;

Vu la Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;

Vu la Directive 2007/15/CE de la Commission du 14 mars 2007 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe Ire, de la Directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur;

Vu la Directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur;

Vu la Directive 2007/35/CE de la Commission du 18 juin 2007 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques;

Vu la Directive 2007/37/CE de la Commission du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques;

Vu la Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté;

Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité;

Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné le 8 octobre 2007;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu ces directi

ves;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons