2008013655
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2008013655 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008013655
Art. 1 2008013655 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126).
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-12-30/22 , art. 6, 002; En vigueur : 27-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-12-2009 publié le 27-01-2010