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2008013199 12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les professions libérales.
Texte législatif (2 Articles)
La Commission paritaire pour les professions libérales est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.
La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons