2008013186
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2008013186 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008013186
Art. 1 2008013186 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-04-28/12 , art. 1, 002; En vigueur : 14-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2014 publié le 04-06-2014