Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008013103 BE

2008013103 12 AOUT 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008013103
Art. 1 2008013103 12 AOUT 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-12/16 , art. 5, 002; En vigueur : 14-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-07-2009 publié le 14-08-2009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →