2008013075
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2008013075 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008013075
Art. 1 2008013075 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
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Texte
Article1. Article unique. La commune d'Aubel est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 25 juillet 2008.
Mme J. MILQUET.
Préambule
La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, les articles 14, § 2 et 32, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,
Arrête