2008012805
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2008012805 (2008-06-12) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008012805 (2008-06-12) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné
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(2008-06-12) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 juin 2008
Numéro: 2008012805
page: 33303
Dossier numéro: 2008-06-12/