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2008012803 BE

2008012803 12 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 juin 2008

Numéro: 2008012803

page: 33302

Dossier numéro: 2008-06-12/

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