2008012517
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2008012517 2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012517
Art. 1 2008012517 2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-12-04/12 , art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-12-2012 publié le 21-12-2012