BE
2008012424 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales sont apportées les modifications suivantes
1° les mots " M. Paul Pirenne, directeur général " sont supprimés;
2° l'alinéa est complété comme suit
" - Mme Karla Waumans, attaché. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
L. ONKELINX
Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales, notamment l'article 4, alinéa 2, remplacé par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons