2008012255
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2008012255 5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012255
Art. 1 2008012255 5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-10-07/19 , art. 3, 002; En vigueur : 04-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-10-2009 publié le 04-11-2009