2008012135 7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du SPF Intérieur World Trade Center II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles, à délivrer des certificats de secouriste industriel.

Texte

Article1. Article unique. La Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des Etrangers du SPF Intérieur, World Trade Center II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles, est autorisée en exécution de l'article 177 du règlement général pour la protection du travail, à délivrer des certificats de secouriste industriel.

Bruxelles, le 7 février 2008.

J. PIETTE.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 177, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965;

Vu la requête introduite par le SPF Intérieur le 18 juin 2007;

Vu l'avis favorable de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail,