2008012134
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2008012134 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2008 et mise à jour au 17-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012134
Art. 1 2008012134 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2008 et mise à jour au 17-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-07-31/39 , art. 5, 002; En vigueur : 06-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-07-2009 publié le 17-09-2009