2008012080

2008012080 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu.

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BE Justel 2008012080

Article 1 2008012080 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu. Ouvrir la source officielle

Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 43decies, reprise en annexe, conclue le 20 décembre 2007 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu.

BE Justel 2008012080

Art. 2 2008012080 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu (Convention enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86251/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2007-12-20/25 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;

Vu la loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, notamment le chapitre II;

Vu la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail n° 43nonies du 30 mars 2007, conventions conclues au sein du Conseil national du Travail, et rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux du 16 janvier 1975 et du 17 mai 2007;

Vu la demande du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

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