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2008012022 BE

2008012022 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008012022

Texte

[Abrogé] <AR 2015-07-17/19 , art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-07-2015 publié le 13-08-2015

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