2008012020
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2008012020 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 15-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012020
Art. 1 2008012020 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 15-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-05-30/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-05-2017 publié le 15-06-2017