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2008012013 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008012013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008012013 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
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(2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 février 2008
Numéro: 2008012013
page: 08760
Dossier numéro: 2008-01-27/