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2008012010 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " soumis " et " à la surveillance ".
A l'article 36bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes
1° au § 1er, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleurs soumis " et " à la surveillance de santé ";
2° au § 2, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleur soumis " et " à la surveillance de santé ".
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, §1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 10 janvier 2007;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, notamment les articles 5, § 3 et 36bis, insérés par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 20 avril 2007;
Vu l'avis 43.610/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons