2008011570
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2008011570 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011570
Art. 1 2008011570 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-22/13 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 07-05-2019