BE
2008011500 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit dissocié d'engagement de 10 845 200,00 euros et un crédit dissocié d'ordonnancement de 1 610 200,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base 58.12.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et sont répartis conformément au tableau suivant
Articles legaux Activites Allocations DC Credits
de base dissocies
Departements Divisions Programmes (et check (en
digits) euros)
Section 25 : SPF Sante publique
25 40 1 2 74.15 (80) 30 300 000,00
40 120 000,00
Section 12 : SPF Justice
12 40 0 2 74.15 (32) 30 500 000,00
40 225 000,00
Section 17 : Police federale
17 90 3 1 74.15 (45) 30 2 500 000,00
40 0,00
Section 32 : SPF Economie
32 21 2 0 74.15 (79) 30 250 200,00
40 40 200,00
Section 04 : SPP P&O
04 21 0 1 74.15 (88) 30 50 000,00
40 0,00
Section 13 : SPF Affaires interieures
13 40 0 2 74.15 (81) 30 2 500 000,00
40 300 000,00
Section 18 : SPF Finances
18 40 0 2 74.15 (35) 30 3 300 000,00
40 925 000,00
Section 46 : SPP Politique scientifique
46 21 0 1 74.15 (12) 30 500 000,00
40 0,00
Section 33 : SPF Mobilite
33 21 0 1 74.15 (54) 30 200 000,00
40 0,00
Section 14 : SPF Affaires etrangeres
14 21 0 1 74.15 (93) 30 50 000,00
40 0,00
Section 02 : SPF Chancellerie
02 21 0 1 74.15 (87) 30 45 000,00
40 0,00
Section 44 : SPF Integration sociale
44 55 0 2 74.15 (65) 30 150 000,00
40 0,00
Section 24 : SPF Securite sociale
24 21 6 2 74.15 (65) 30 250 000,00
40 0,00
Section 23 : SPF Travail
23 40 0 2 74.15 (86) 30 250 000,00
40 0,00
Total general 30 10 845 200,00
Total general 40 1 610 200,00
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1 juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.25.8;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12 152 000 euros, et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 2 917 000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 1 octobre 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 7 octobre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons