BE
2008011499 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit dissocié d'engagement de 1 306 800,00 euros et un crédit dissocié d'ordonnancement de 1 306 800,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base 58.12.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et sont répartis conformément au tableau suivant
Articles legaux Activites Allocations DC Credits
de base dissocies
Departements Divisions Programmes (et check (en
digits) euros)
Section 25 : SPF Sante publique
25 40 1 2 74.15 (80) 30 116 160,00
40 116 160,00
Section 12 : SPF Justice
12 40 0 2 74.15 (32) 30 918 244,80
40 918 244,80
Section 17 : Police federale
17 90 3 1 74.15 (45) 30 130 389,60
40 130 389,60
Section 32 : SPF Economie
32 21 2 0 74.15 (79) 30 47 335,20
40 47 335,20
Section 04 : SPF P&O
04 21 0 1 74.15 (88) 30 41 527,20
40 41 527,20
Section 13 : SPF Affaires interieures
13 40 0 2 74.15 (81) 30 53 143,20
40 53 143,20
Total general 30 1 306 800,00
Total general 40 1 306 800,00
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1 juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.25.8;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12 152 000 euros, et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 2 917 000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 11 juillet 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 7 octobre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons