2008011428
BE
BE
2008011428 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011428
Art. 1 2008011428 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04 , art. 15, 8°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 15-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-10-2011 publié le 14-10-2011
Article modifié : 1