2008011398 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne les moyens de preuve des connaissances de gestion de base.

Dans l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution de Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, les 3° au 5° sont abrogés.

L'article 7, § 3, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Toutefois, dans le cas d'un titre obtenu avant le 30 septembre 2009, la vérification de la conformité est limitée au programme de l'article 6, B. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Mme S. LARUELLE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, §§ 2 et 3;

Vu l'avis n° 44.997/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 août 2008, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons