2008011394
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2008011394 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2008 et mise à jour au 26-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011394
Art. 1 2008011394 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2008 et mise à jour au 26-01-2009)
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Texte
(abrogé) <AR 2009-01-20/35 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-01-2009 publié le 26-01-2009