2008011278 16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX.

La mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX, est interdite.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2008.

P. MAGNETTE.

Préambule

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, les articles 2 et 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les jeunes enfants;

Considérant que ce produit a été testé par un labo suivant la norme EN 1888 2003;

Considérant que lors de cet examen il est apparu que cette poussette peut se replier inopinément;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, ATATEX, le producteur de ce produit, a été informé par lettre recommandée des non- conformités de son produit le 10 avril 2008;

Considérant que cette lettre tient lieu de consultations au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réceptionné cette lettre;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge,

Arrête