2008011211
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2008011211 21 MAI 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2008 et mise à jour au 26-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011211
Art. 1 2008011211 21 MAI 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2008 et mise à jour au 26-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <L 2013-04-03/18 , art. 18, 003; En vigueur : 06-09-2013 (AR 2013-08-30/14 , art. 1)>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 03-04-2013 publié le 26-04-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2008 publié le 13-08-2008
Articles modifiés
2; 2BIS; 2TER; 2QUATER