BE
2008011201 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les annexes 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2008.
P. MAGNETTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Annexe 9A. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux industriels.
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29251-29253).
<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>
Art. N2 . Annexe 2. - Annexe 9B. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux domestiques.
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29255-29257).
<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>
Art. N3 . Annexe 3. - Annexe 10A. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux industriels
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29259-29260).
Art. N4. Annexe 4. - Annexe 10B. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux domestiques
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29262-29263).
Préambule
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 29bis, inséré par la loi du 16 juillet 2001;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, notamment l'article 13;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 janvier 2008;
Vu l'avis n° 44.186/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête