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2008011182 (2008-04-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008011182 (2008-04-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
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(2008-04-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30 mai 2008
Numéro: 2008011182
page: 27687
Dossier numéro: 2008-04-29/
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