2008011163 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).

Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après

NBN S 21-100/A3

Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel (2e édition).

La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la normalisation du 3 avril 2003, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons