2008011129
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2008011129 12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011129
Art. 1 2008011129 12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-09-01/03 , art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-2012 publié le 11-09-2012