2008011118
BE
BE
2008011118 9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011118
Art. 1 2008011118 9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2009-05-19/06 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-05-2009 publié le 04-06-2009