2008011008
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2008011008 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011008
Art. 1 2008011008 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-24/18 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 13-05-2014