2008011000
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2008011000 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2014 et mise à jour au 13-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008011000
Art. 1 2008011000 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2014 et mise à jour au 13-11-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-10-10/04 , art. 2, 002; En vigueur : 13-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-10-2014 publié le 13-11-2014