BE
2008010024 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.
Texte législatif (2 Articles)
L'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comprend une direction générale, un service d'appui et deux directions opérationnelles, qui sont
la direction opérationnelle Criminalistique;
la direction opérationnelle Criminologie.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 décembre 2008.
J. VANDEURZEN.
Préambule
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de Criminalistique;
Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, donné le 27 juin 2008;
Vu la proposition d'organigramme transmise par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 21 août 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008,
Arrête