2008010008 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Une somme de 203 800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008

- Premiere tranche 100 000 EUR;

- Deuxieme tranche 83 420 EUR;

- Troisieme tranche 20 380 EUR. "

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes

Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12 750 EUR;

Traitement et charges sociales (pour 2 secretaires ETP

a contrat a durée determinee) : 48 000 EUR;

Loyers et charges locatives : 65 500 EUR;

Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR;

Telephone : 8 500 EUR;

Reviseur, expert comptable et avis juridiques : 15 000 EUR;

Indemnites pour frais de deplacements pour les

membres de l'Executif : 13 500 EUR;

Frais de demenagement : 6 000 EUR;

Placement reseau informatique, telephones et

ordinateurs et mise a jour logiciels de gestion : 15 000 EUR;

Garantie locative : 18 900 EUR. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme 59/2;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un dossier a été envoyé au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 3 octobre 2008;

Que ce dossier comprend, entre autres éléments, un accord entre le propriétaire et l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant une indemnité d'occupation des locaux situés place Rouppe 16, à 1000 Bruxelles, une convention de bail civil portant sur l'occupation de bureaux rue de Laeken 166-168, à 1000 Bruxelles, un devis de déménagement du premier immeuble vers le second, un courrier du liquidateur de l'ASBL " Gestion des Finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique " à l'Exécutif des Musulmans de Belgique reconnu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, indiquant les conditions d'un accord en vue de la reprise de matériel;

Considérant qu'un dossier complémentaire a été transmis au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 24 octobre 2008;

Que ce dossier comprend entre autres éléments, l'achat de nouveau matériel, des frais supplémentaires de fonctionnement de commissions et de frais relatifs à des avis juridiques;

Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dEACUT

E;penses les plus nécessaires dans le cadre de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons