2008009827 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Statutory Text (2 Provisions)
L'article 3 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante
"Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master), pour une des fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures."
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
Albert,
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
Jo VANDEURZEN.
Préambule
ALBERT II Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut
Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 27 décembre 2004, notamment l'article 29bis;
Vu la lettre du 20 mai 2008 de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons