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2008009820 BE

2008009820 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2012 et mise à jour au 05-03-2012)

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BE Justel 2008009820
Art. 1 2008009820 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2012 et mise à jour au 05-03-2012) Official

Texte

[Abrogé par] <AR 2012-02-15/09 , art. 14, 002; En vigueur : 05-03-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-02-2012 publié le 05-03-2012

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