2008009693
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2008009693 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2008 et mise à jour au 01-09-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008009693
Art. 1 2008009693 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2008 et mise à jour au 01-09-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-08-05/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-08-2009 publié le 01-09-2009